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Création de société - Avocat en droit fiscal à Paris 16, Paris 8, Paris

La création d’une nouvelle société est toujours accompagnée par la recherche d’avantages financiers. En procédant ainsi, le dirigeant d’une entreprise peut bénéficier d’une optimisation fiscale intéressante, mais à condition d’engager l’avocat qu’il faut. Pour ce faire, n’hésitez pas à faire appel au service d’un professionnel disposant d’une compétence élevée en matière de droit fiscal.

Les démarches à suivre selon l’avocat en droit fiscal

La création d’une société est la concrétisation d’un projet censé exister depuis longtemps. Pour rendre ce souhait vraiment effectif, il est très important de définir la typologie de l’établissement. Pour sa formation, le dirigeant aura plusieurs choix : soit une société avec personnalité morale ou personne physique, une société à responsabilité limitée, une société anonyme, une société par actions simplifiées, une firme européenne, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, un établissement d’exercice libéral ou autres.

D’après le code civil, le siège social de la société tient lieu de domiciliation du dirigeant. 

Il est également essentiel d’accorder une haute importance à la valeur juridique de la société. Le responsable doit revendiquer l’immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés. Sans cette immatriculation, aucune activité ne peut être déclarée ni engagée.

Les imprimés Cerfa M0, M2, M3 sont disponibles en ligne, n’hésitez pas à les télécharger. Si vous pensez ne pas être en mesure de constituer l’ensemble des dossiers utiles à la création de la nouvelle société, faites appel au service d’un avocat compétent en matière d’application du droit fiscal.

Il ne faut pas oublier non plus que les statuts font partie des éléments légaux utiles à la constitution du dossier de création de société. Ils apportent plus d’informations sur la manière de diriger, tous les noms des membres du directoire (directeur, directeur général), le gérant, l’associé, l’actionnaire etc. y figurent.

Le statut renseigne également sur les conditions d’obtention ou de cession des actions ou des parts sociales. Les conditions d’obtention de la voix majoritaire doivent être mentionnées. Elles seront d’une utilité capitale lors de la cession des actions à une tierce personne. L’insertion dans les journaux d’annonces légales figure parmi les mentions obligatoires à ne pas négliger. Maître Jérôme GIANNESINI peut s’occuper de la constitution de ces dossiers, n’hésitez pas à avoir recours à ses services.

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Les conditions d’une création de société

Lors de la création de la société, chaque associé doit apporter sa contribution à la constitution des capitaux. En principe, le capital est composé des actions et des parts sociales. Elles sont parfois sources de divergences entre les actionnaires. Une mauvaise gestion des parts sociales peut avoir de mauvaises répercussions sur le bon déroulement de l’activité sociétale, car chacun se soucie de la sécurité de l’investissement effectué.

La rédaction d’une convention pour la sécurisation des parts sociales est requise au préalable. L’application de la clause d’intuiti personae ou d’affectio societatis doit être bien définie dans un procès verbal. Pour éviter de commettre des erreurs lors de la constitution de l’entreprise, il est jugé opportun de se munir des conseils juridiques d’un avocat bien rompu en droit fiscal comme Maître GIANNESINI.

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