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Contrôle fiscal et contentieux — Avocat en droit fiscal à Paris 16, Paris 8, Paris 1

La première action d’un bon avocat fiscaliste concernant un contentieux fiscal est de vous apporter une assistance lors d’un éventuel contrôle fiscal. Faites appel à Maître GIANNESINI, un professionnel en droit fiscal pour vous préparer aux mieux.

Préparation d’un contrôle fiscal avec Maître GIANNESINI

Un contribuable ne doit jamais penser qu’il a perdu d’avance et il ne doit pas paniquer en cas de vérification fiscale. Avec l’accompagnement et le conseil juridique de Maître GIANNESINI, un assujetti, que ce soit une entreprise ou un particulier, est en mesure de se défendre sur la forme et sur le fond.

Votre avocat en droit fiscal vous explique le déroulement du contrôle fiscal et met une lumière sur les années touchées par ce contrôle, sur la possibilité d’assistance d’un avocat, sur votre carte qui présente vos devoirs et obligations ainsi que sur le nom du contrôleur.

Vous avez la possibilité d’annuler la procédure de vérification si vous remarquez des irrégularités. En termes de délai, une vérification fiscale est limitée dans le temps, elle ne doit pas dépasser la durée de un an dans le cadre d’un ESFP.

Pour la vérification des industries, elle ne doit pas dépasser 3 mois si le chiffre d’affaires de la société vérifiée est inférieur ou égal à 763.000 euros. La procédure de contrôle est déclarable irrégulière lorsque l’Administration n’accorde aucun délai raisonnable entre le début des opérations et la date de réception d’un avis de contrôle.

Le contrôleur fiscal travaille au sein de l’entreprise pendant les heures normales des activités et aux jours d’ouverture. Il est essentiel de noter qu’un agent envoyé par l’Administration n’a pas le droit d’emporter une partie ou tous les documents hors de l’entreprise, à moins qu’il ait effectué une demande écrite.

Maître GIANNESINI intervient durant le contrôle et assure le rôle de conseiller en cas de contentieux fiscal tout en tentant de trouver des solutions transactionnelles avec les autorités compétentes en ce qui concerne les impôts.

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Conseils de Maître GIANNESINI avant et pendant un contrôle fiscal

Pour vous aider à éviter des comportements préjudiciables et inadaptés et s’attirer ainsi un contentieux fiscal à l’occasion d’une vérification, Maître GIANNESINI, avocat expérimenté en droit fiscal, vous propose quelques astuces.

La première visite d’un contrôleur fiscal ne doit jamais être reportée. La demande de report peut être interprétée comme étant la volonté de disposer de temps pour la mise à jour de votre comptabilité et la mise en place d’une quelconque stratégie.

Faites assister votre comptable dans la préparation nécessaire des documents. Maître GIANNESINI  possède l’expérience nécessaire pour épauler l’expert comptable dans les contrôles des dossiers. Vous pouvez faire part des éléments relatifs à votre cas patrimonial et professionnel.

Attention ! Il ne faut pas mettre le contrôleur fiscal dans une situation inconfortable comme l’impressionner avec de nombreux avocats fiscalistes réputés. L’intervention d’un seul peut venir à bout d’un contrôle fiscal. Un conseiller professionnel comme Maître GIANNESINI permet de réduire les rappels issus d’un ESFP. Vous pouvez contacter le cabinet pour bénéficier de ses prestations.

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